Conditions générales de vente

> Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.discofeel.com ou par courrier.

> Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.discofeel.com
- par courrier : DISCOFEEL - 47 RUE DE PARIS - 59300 VALENCIENNES

> Article 3 : Disponibilité des articles

Le site Internet reflète l'état du stock de notre magasin "Discofeel.com" de Valenciennes.
Notre site est mis à jour tous les soirs de manière à n'afficher que les articles que nous avons en stock. Néammoins, toute commande ne pouvant être honorée du fait d'une rupture de stock, temporaire ou définitive, sera annulée, ou dans le cas de livraison partielle, les produits indisponibles vous seront remboursés par chèque joint ou par recrédit sur votre carte bancaire.

> Articles 4 : Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros nets, hors frais de port.

> Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.
Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même (en fonction de la destination) en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

> Article 6 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
1. En ligne sur notre page de paiement sécurisé :
- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), le paiement est sécurisé par protocole SSL, et à aucun moment nous ne sommes en mesure de connaitre votre numéro de carte.
2. Par courrier, FAX ou email :
- En nous retournant le bon de commande disponible sur le site (en choisissant l'option de paiement par courrier) par courrier, email ou fax accompagné de votre règlement (nos coordonnés complètes sur la page contact).
Nous n'accepterons les paiements par courrier que sous les formes suivantes :
- Chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de discofeel.com avec au dos votre numéro de commande (disponible sur le bon de commande). L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
- En indiquant votre numéro de carte bancaire comme pour n'importe quelle société de vente par correspondance.

> Articles 7 : Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et discofeel.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

> Articles 8 : Garantie : satisfait, échangé ou remboursé

- Qualité de nos produits :
Les articles fournis par discofeel.com sont neufs et garantis contre tout défaut.
Ils sont absolument identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine avec la facture de la commande correspondante (ou à défaut, une copie) dans les 15 jours suivant la réception du colis.
Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 5 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
- Qualité de service :
Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d'un droit de rétractation sur votre commande : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les 7 jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture.)
Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits descellés : votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation. Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

> Article 9 : Transfert de propriété - Transfert de risque

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera effectif dès leur sortie de nos locaux.
Discofeel.com ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou de la détèrioration des produits pendant leur acheminement.

> Article 10 : Données personnelles

- Déontologie
Soucieux de la protection de votre vie privée, discofeel.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes ne sont jamais revendues, louées ou prêtées.
- Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par mail à confidentialite@discofeel.com
- Par courrier.
- Nos devoirs
Par ailleurs, nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (dossier n°1006229).
- Concernant les cookies Les cookies enregistrent certaines informations nécessaires au fonctionnement du site, qui sont stockées sur votre ordinateur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte (dont nous n'avons à aucun moment connaissance)..

> Article 11 : Responsabilité

Les titres présents dans les bases de données de discofeel.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs.Les produits proposés répondent à la législation française, en conséquence discofeel.com n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Discofeel.com se dégage de toute responsabilité concernant :
- le non-respect d'un article en vente sur notre site à la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
- l'inexécution totale ou partielle du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
- le contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

> Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort d' AMIENS, Tribunaux du siège social de discofeel.com où est formé le contrat entre les parties.

> Article 13 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, la visite du site et l'acte d'achat entraînant l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.